Méthode
La Cour des comptes évalue la mise en œuvre de ses recommandations deux à trois ans après la date de publication du rapport d’audit initial. Pour cette évaluation, la Cour des comptes examine dans quelle mesure chaque recommandation a été mise en œuvre et si les problèmes sous-jacents ont été résolus.
Le suivi de la Cour des comptes s’effectue sur la base des déclarations des audités et des documents transmis pour les étayer. La Cour ne mène pas de travaux d’audit (tels que des entretiens, tests sur un échantillon de dossiers, analyses documentaires approfondies) pour apprécier la réalité et la qualité des actions mises en place. Elle peut décider de limiter son suivi à une sélection de recommandations.
S’il apparaît que les recommandations n'ont pas été suffisamment suivies et que la Cour des comptes décide qu’un suivi supplémentaire est nécessaire, le suivi sera répété au moins une fois.
Suivi des recommandations à l’aide de Monitor
À compter d’octobre 2022, la Cour des comptes publie dans ses cahiers d’observations annuels, accessibles sur son site internet, des articles de suivi de ses recommandations à l’issue de ses audits de légalité/régularité et de bonne gestion relatif à la Région wallonne.
Depuis juin 2023, la Cour des comptes utilise également l’application en ligne Monitor pour présenter l'état d’avancement de la mise en œuvre de ses recommandations. Monitor contient entre autres les suivis des recommandations hormis celles reprises dans ses rapports sur les contrôles de comptes. Les rapports d'audit sont conservés dans Monitor jusqu'à sept ans après la date de leur publication. Pour chaque recommandation, le statut d'évaluation le plus récent attribué par la Cour des comptes à sa mise en œuvre est précisé.
Les données de Monitor sont mises à jour tous les six mois.