Méthode
La Cour des comptes évalue la mise en œuvre de ses recommandations 2 à 3 ans après la date de publication du rapport d’audit initial. Pour cette évaluation, la Cour des comptes mène sa propre analyse et vérifie pour chaque recommandation dans quelle mesure elle a été mise en œuvre et si les problèmes sous-jacents ont été résolus.
S’il apparaît que les recommandations n'ont pas été suffisamment suivies et que la Cour des comptes décide par conséquent qu’un suivi supplémentaire est nécessaire, le suivi sera répété au moins une fois.
Sur la base des commentaires repris dans Monitor, la Cour des comptes peut publier des rapports de suivi des recommandations sur son site internet.
Suivi des recommandations à l’aide de Monitor
Depuis juin 2023, la Cour des comptes utilise l’application en ligne Monitor pour présenter l'état d’avancement de la mise en œuvre de ses recommandations. Monitor contient entre autres les recommandations publiées par la Cour des comptes dans ses rapports d'audit relatifs à l’État fédéral depuis le 1er janvier 2020 (à l'exclusion des rapports sur les comptes et des résultats des audits de légalité tels que les contrôles des marchés publics). Les rapports d'audit sont conservés dans Monitor jusqu'à sept ans après la date de leur publication. Pour chaque recommandation, le statut d'évaluation le plus récent attribué par la Cour des comptes à sa mise en œuvre est précisé.
Les données de Monitor sont mises à jour tous les six mois.