État fédéral | Cour des comptes

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Date de publication: 15/12/2025
Transactions dans le cadre d’infractions fiscales
Date de publication: 10/12/2025
Offre infirmière - Planification et mesures fédérales de soutien à la profession
Date de publication: 04/12/2025
182e Cahier – partie IV : comptes annuels 2024 de l’État fédéral
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Fonds des accidents médicaux – Organisation et fonctionnement : suivi 2025 des recommandations
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182e Cahier - partie III : Politique budgétaire de l’État fédéral
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Recours à la consultance par l’État fédéral - Missions de conseil ou de soutien opérationnel, en ce compris la mise à disposition de personnel
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Remplacement de la capacité de lutte contre les mines de la Défense
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Audit RH des services d’inspection sociale fédéraux et du Service d’information et de recherche sociale
Date de publication: 16/09/2025
182e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2024 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
Date de publication: 11/09/2025
Travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture – Contrôle de la politique sociale par l’ONSS
Date de publication: 10/07/2025
Délivrance et contrôle du permis unique
Date de publication: 03/07/2025
Marchés publics de la Défense : Suivi 2025 des recommandations
Date de publication: 19/06/2025
SA de droit public Aseva - Exécution des missions de service public en 2023
Date de publication: 05/06/2025
Rééquipement de la capacité motorisée de la Défense - Remplacements des blindés et des systèmes connexes

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