Justice | Cour des comptes

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Date de publication: 20/02/2024
Accessibilité financière à la Justice
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Banques de données relatives aux permis de conduire et aux véhicules – Qualité et utilisation par les services de police dans le cadre de la politique criminelle en matière de circulation
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178e Cahier – partie III : compte général 2020 de l’administration générale de l’État fédéral
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La politique de placement des jeunes dans les institutions publiques de protection de la jeunesse
Date de publication: 03/12/2019
176e Cahier – partie III : administration générale de l’État fédéral
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Exécution des amendes pénales – Suivi des recommandations de 2014
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Service des créances alimentaires - Qualité du traitement des demandes d’intervention et efficacité du recouvrement des créances
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Maintenance des établissements pénitentiaires en partenariat public-privé - Suivi par la Régie des bâtiments et le SPF Justice
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175e Cahier de la Cour des comptes

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