Patrimoine culturel et scientifique de l’État fédéral – inventaire et enregistrement comptable

assemblée générale du 20 juin 2018

Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes examine si les dix établissements scientifiques fédéraux (ESF) qui relèvent de la compétence de la secrétaire d’État à la Politique scientifique ont inventorié, évalué et comptabilisé le patrimoine culturel et scientifique de l’État fédéral de manière exhaustive et précise. La Cour des comptes constate que les ESF ne disposent pas encore d’un inventaire exhaustif, actualisé et fiable notamment à cause d’un contrôle interne déficient et d’un manque de soutien. Ils ne peuvent donc pas en faire rapport fidèlement dans la comptabilité.