Les marchés publics de la Société publique d’aide à la qualité de l’Environnement (Spaque)
chambre française du 17 septembre 2024
La Cour des comptes a audité les marchés publics de la Spaque. La Cour a constaté que la Spaque a développé et mis en œuvre diverses mesures de contrôle interne qui limitent le risque d’irrégularités dans ses marchés publics : une procédure d’achat relativement complète a été élaborée ; des documents-types ont été établis et les règles de délégation fixées.
