37e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
chambre française du 28 octobre 2025
La Cour des comptes adresse au Parlement de la Communauté française son 37e Cahier d’observations, structuré en deux fascicules. Le premier présente la certification du compte général 2024 de l’entité ainsi que les observations de la Cour. Le deuxième commente d’abord le solde de financement ainsi que la dette de la Communauté française. Ensuite, il contient les remarques et observations de la Cour sur les organismes administratifs publics de type 1 et 2, les services administratifs et éducatifs à comptabilité autonome et une université. Enfin, il commente le suivi des recommandations formulées par la Cour dans des audits thématiques (« Subventions aux opérateurs culturels multidisciplinaires par la Communauté française » et « Réaffectation des enseignants en perte de charge en Communauté française »), le comptage des élèves ainsi que le plan européen de relance et de résilience.
