Objectifs de la politique de communication
La déclaration de politique de communication traduit les valeurs de la Cour des comptes et les principes relatifs à la communication contenus dans sa déclaration de mission.
Dans cette optique, la politique de communication a pour objectif de diffuser une information correcte, objective, complète, actuelle, claire et utile sur les travaux d'audit réalisés par la Cour des comptes. Cette information est communiquée sous la forme de rapports imprimés et mis en ligne.
La Cour transmet directement à l'assemblée parlementaire une information utile et fiable résultant d'un examen contradictoire. Les constatations, opinions et recommandations permettent à ce destinataire privilégié d'exercer ses fonctions législative et budgétaire ainsi que son contrôle du pouvoir exécutif. Une large diffusion de rapports intelligibles augmente la contribution de la Cour à l'amélioration de la gestion publique.
La déclaration de politique de communication de la Cour des comptes précise:
- les principes de la politique de communication ;
- le caractère public de ses rapports ;
- les produits utilisés et les modalités de mise en œuvre de cette politique.
Principes de la politique de communication
- La politique de communication vise à assurer une présentation claire et non équivoque des constatations, conclusions et recommandations faites par la Cour à la suite de ses contrôles.
- Les publications de la Cour des comptes font état des débats contradictoires menés avec l'administration et le ministre compétent, afin de garantir une information de qualité.
- Par la communication et, le cas échéant, la présentation de ses rapports aux assemblées parlementaires, la Cour réserve à celles-ci tout débat sur les résultats de ses contrôles, dans le respect des prérogatives des assemblées parlementaires.
- La Cour ne fournit d'autres informations que celles qui figurent dans les rapports publiés, conformément aux normes professionnelles internationales en matière d'audit externe et notamment au principe d'une procédure contradictoire. Son intervention ultérieure vise à clarifier la portée du rapport et à en rectifier les éventuelles interprétations erronées.
- Les rapports de la Cour des comptes sont publiés dans les langues des assemblées parlementaires concernées.
- Dans sa communication, la Cour des comptes veille au respect des données confidentielles.
Publicité des rapports de la Cour des comptes
La politique de communication de la Cour des comptes est basée sur le caractère public de ses rapports tout en donnant la primeur aux assemblées parlementaires, lesquelles sont informées avant les médias et le public.
Cette politique comprend :
- l'information des parlementaires ;
- l'information des ministres et gestionnaires publics concernés ;
- les relations avec la presse ;
- la mise à la disposition des organisations et personnes intéressées des rapports de la Cour des comptes.
Produits et modalités de mise en œuvre de la politique de communication
Les publications de la Cour des comptes comprennent un cahier annuel sur les comptes de l'État, de chaque communauté et de chaque région, avec les résultats des contrôles auxquels ces comptes donnent lieu, ainsi que des rapports spécifiques, soit en exécution de dispositions particulières, soit lorsque les résultats de ses contrôles justifient une information de l'assemblée parlementaire. La Cour des comptes publie également un rapport annuel.
Ces publications imprimées sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la Cour, tout comme certaines données, certains comptes ou résultats de contrôles qui ne figurent dans aucun cahier ou rapport spécifique et sont disponibles uniquement en format électronique.
Le site internet de la Cour est la source d'information la plus complète et la plus actuelle sur les rapports rendus publics par l'institution.
La Cour des comptes diffuse des communiqués de presse et organise des conférences de presse, au cours desquelles elle présente son point de vue et répond aux questions des médias.