Consultation de la publication de la Cour des comptes
La Cour des comptes publie sur son site web, au plus tard le 15 février de chaque année, la liste de mandats, fonctions et professions des personnes qui ont exercé un mandat ou une fonction soumise à la législation, pendant toute l’année d’activité ou une partie de celle-ci, et qui ont déposé leur liste de mandats.
Ces informations peuvent être consultées par mandataire ou par institution dans laquelle un mandat a été exercé via un moteur de recherche. Les données relatives aux mandats exercés depuis 2018 y sont reprises.
Cette liste comprend le nom et le prénom du mandataire, l’ensemble des mandats, fonctions et professions déclarés (institution et dénomination du mandat), les dates de début et de fin éventuelles ainsi que la rémunération y afférente (montant brut ou fourchette).
Les déclarations sont également disponibles sous forme d'un annuaire de toutes les listes de mandats, fonctions et professions. Cet annuaire est organisé par ordre alphabétique selon le nom du mandataire. Par mandataire, sont d’abord affichés, les mandats sur la base desquels une liste de mandats, fonctions et professions doit être publiée, par ordre décroissant d’importance. Ensuite, les autres mandats, fonctions et professions du mandataire concerné sont classés par ordre alphabétique selon le nom de l’institution.
Cet annuaire n’est plus publié au Moniteur belge depuis 2023 (mandats 2022). Toutefois, les corrections apportées aux listes consultables au Moniteur belge y sont toujours publiées.
Les publications relatives aux mandats, fonctions et professions exercés dans les années antérieures à 2018 ne contiennent pas d’informations sur les rémunérations.
- Publication, par mandataire ou par institution, des mandats, fonctions et professions exercés en 2022
- Publication de toutes les listes de mandats, fonctions et professions exercés en 2022
- Publication des mandats, fonction et professions exercés les années antérieures + corrections
La Cour des comptes publie également la liste des assujettis en défaut de dépôt de leur liste de mandats et la liste des assujettis en défaut de dépôt de leur déclaration de patrimoine. Depuis 2023, ces listes sont uniquement publiées sur le site web de la Cour des comptes.
Informations et communiqués de presse
Brève description des missions et des responsabilités tant de la Cour des comptes que des mandataires dans le cadre de l’élaboration de cette publication.
Information concrète concernant les listes publiées le 15 février 2024.