État fédéral | Cour des comptes

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Date d'approbation:
06/11/2024
181e Cahier – partie IV : comptes annuels 2023 de l’État fédéral
Date d'approbation:
06/11/2024
181e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral
Date d'approbation:
30/10/2024
Cotisations sociales sur les véhicules de société et le budget mobilité des travailleurs - Audit de suivi et évaluation de la politique sociale
Date d'approbation:
04/10/2024
Plaques d’immatriculation – Gestion de la concession de l’État : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
02/10/2024
181e Cahier – partie II : cahier 2024 relatif à la Sécurité sociale
Date d'approbation:
25/09/2024
Calcul du traitement d’attente en cas de disponibilité pour maladie
Date d'approbation:
18/09/2024
E-contrôles de l'Administration générale de la fiscalité
Date d'approbation:
11/09/2024
Taxe annuelle sur les comptes-titres – gestion par l'administration fiscale
Date d'approbation:
04/09/2024
Fedris - mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
04/09/2024
Formation de base des inspecteurs de police : suivi 2024 des recommandations de l’audit de 2022
Date d'approbation:
14/08/2024
Frais de gestion de la Caisse auxiliaire de maladie-invalidité (Caami) : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
15/07/2024
Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
10/07/2024
181e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2023 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
Date d'approbation:
27/06/2024
Mobilité du personnel de la fonction publique fédérale
Date d'approbation:
19/06/2024
Théâtre royal de la monnaie. Vers une modernisation de la gestion des ressources humaines
Date d'approbation:
15/05/2024
Centralisation des achats fédéraux - évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
03/05/2024
SA de droit public à finalité sociale Apetra - Exécution des missions de service public en 2022
Date d'approbation:
10/04/2024
Accises sur les produits énergétiques – exonérations et remboursements : suivi 2023 des recommandations
Date d'approbation:
24/01/2024
Accessibilité financière à la Justice
Date d'approbation:
01/01/2024
Covid-19 et continuité du service public fédéral – application des mesures en matière de personnel : suivi 2023 des recommandations

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