État fédéral | Cour des comptes

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Date d'approbation:
19/11/2025
Offre infirmière - Planification et mesures fédérales de soutien à la profession
Date d'approbation:
19/11/2025
Fonds des accidents médicaux – Organisation et fonctionnement : suivi 2025 des recommandations
Date d'approbation:
12/11/2025
182e Cahier – partie IV : comptes annuels 2024 de l’État fédéral
Date d'approbation:
12/11/2025
Transactions dans le cadre d’infractions fiscales
Date d'approbation:
29/10/2025
Premiers engagements – Réduction groupe cible pour les cotisations patronales à l'ONSS - Suivi 2025 des recommandations
Date d'approbation:
29/10/2025
182e Cahier - partie III : Politique budgétaire de l’État fédéral
Date d'approbation:
22/10/2025
Recours à la consultance par l’État fédéral - Missions de conseil ou de soutien opérationnel, en ce compris la mise à disposition de personnel
Date d'approbation:
08/10/2025
Le projet Métro 3 en Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
24/09/2025
Accès à la justice : délais de traitement des affaires judiciaires
Date d'approbation:
24/09/2025
182e Cahier - partie II : cahier 2025 relatif à la Sécurité sociale
Date d'approbation:
17/09/2025
Prise en compte de périodes non rémunérées dans la pension des fonctionnaires
Date d'approbation:
03/09/2025
Audit RH des services d’inspection sociale fédéraux et du Service d’information et de recherche sociale
Date d'approbation:
27/08/2025
Remplacement de la capacité de lutte contre les mines de la Défense
Date d'approbation:
20/08/2025
Travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture – Contrôle de la politique sociale par l’ONSS
Date d'approbation:
16/07/2025
Vérifications de sécurité réalisées par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) – Suivi 2025 des recommandations
Date d'approbation:
09/07/2025
182e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2024 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
Date d'approbation:
02/07/2025
Délivrance et contrôle du permis unique
Date d'approbation:
18/06/2025
Marchés publics de la Défense : Suivi 2025 des recommandations
Date d'approbation:
11/06/2025
SA de droit public Aseva - Exécution des missions de service public en 2023
Date d'approbation:
28/05/2025
Rééquipement de la capacité motorisée de la Défense - Remplacements des blindés et des systèmes connexes

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