Aperçu chronologique | Cour des comptes

Les plus récents en premier

Date d'approbation:
22/11/2024
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour 2024 et les budgets pour 2025 de la Communauté française
Date d'approbation:
20/11/2024
Province de Hainaut - Comptes annuels 2023
Date d'approbation:
18/11/2024
Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2024
Date d'approbation:
13/11/2024
Rapport sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2024
Date d'approbation:
13/11/2024
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2025
Date d'approbation:
13/11/2024
29e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
06/11/2024
Le parcours d’accueil des personnes étrangères organisé par la Commission communautaire française – Mise en œuvre et financement : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
30/10/2024
Cotisations sociales sur les véhicules de société et le budget mobilité des travailleurs - Audit de suivi et évaluation de la politique sociale
Date d'approbation:
30/10/2024
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2023 – 35e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date d'approbation:
29/10/2024
36e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
29/10/2024
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
Date d'approbation:
22/10/2024
Les agences immobilières sociales en Région wallonne
Date d'approbation:
04/10/2024
Plaques d’immatriculation – Gestion de la concession de l’État : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
02/10/2024
181e Cahier – partie II : cahier 2024 relatif à la Sécurité sociale
Date d'approbation:
01/10/2024
Numérisation dans l’enseignement primaire et secondaire
Date d'approbation:
25/09/2024
Calcul du traitement d’attente en cas de disponibilité pour maladie
Date d'approbation:
18/09/2024
E-contrôles de l'Administration générale de la fiscalité
Date d'approbation:
17/09/2024
Les marchés publics de la Société publique d’aide à la qualité de l’Environnement (Spaque)
Date d'approbation:
17/09/2024
Vers un budget flamand basé sur la performance
Date d'approbation:
11/09/2024
Taxe annuelle sur les comptes-titres – gestion par l'administration fiscale

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