La Cour des Comptes s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes publics.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :
- Site web: https://www.ccrek.be
Niveau de conformité
Ce site internet n'est pas conforme, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Etant donné la récente mise en ligne du site, un audit externe de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.
Contenu non accessible
L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible. Cependant, une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.
Dispenses
Ce site web contient une grande quantité de documents considérées sous Art. 4. § 2 de la loi du 19 juillet 2018 comme être:
h) le contenu des sites internet et applications mobiles qui peuvent être considérés comme des archives, à savoir qu'ils ne présentent que des contenus qui ne sont pas nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs, ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions our remarque sur l'accessibilité de notre site web vous pouvez prendre contact sur:
Pour des issues d'accessibilité, contactez le webmaster.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par nos services, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Ce site Internet mis à jour vient d'être lancé et fera l'objet des audits d'accessibilité nécessaires. Si ces audits révèlent des violations des exigences d'accessibilité, elles seront résolues dans les plus brefs délais en collaboration avec le fournisseur.